Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR


ARTICLE 1 – Membres, cotisations :


Membres :
Sont membres du Club, les personnes ayant réglé leur cotisation.
L’inscription d’enfants mineurs, n’entraîne pas la qualité de membre actif des parents.
Les parents qui souhaitent adhérer aux statuts et règlements intérieurs, doivent souscrire leur inscription en qualité de membre actif, et payer la cotisation correspondante ainsi que les frais de la licence.


Cotisation :
Celle-ci est valable de la date de souscription jusqu‘au 30 septembre suivant.
Son montant est révisé chaque année et soumis à l’approbation du Comité de Direction.


ARTICLE 2 – Licence et assurance :


Les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis. Ils bénéficient, à ce titre, d’une assurance les couvrant lors d’un éventuel accident.
Cette assurance agit :

 

  • - en individuel accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements et animations réalisés pour le compte du club),
  • - en responsabilité civile vis-à-vis d’un tiers, lorsque le licencié est l’auteur d’un dommage.


Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite.
Le montant de licence, fixé par la FFT, est à régler lors de l’adhésion au club.


Chaque licencié doit être en mesure de justifier d’un certificat médical l’autorisant à la pratique du tennis ainsi qu’à la pratique du tennis en compétition, le cas échéant.

ARTICLE 3 – Accès aux courts :


L’accès aux courts est strictement réservé aux joueurs en règle avec leur cotisation. Ceux-ci sont accessibles de 8h00 à 22h00.
La réservation, obligatoire, se fait sur le site ADOC de chez soi ou au club house. Le logiciel autorise un créneau réservé par personne sur une base de 7 Jours. La réservation s’élimine quand le créneau est échu.
Tout court réservé, non occupé par les deux joueurs 15 minutes après le début de l’heure, est considéré comme disponible.
Les joueurs présents sur le court doivent être ceux dont le nom figure sur le logiciel de réservation.
Pour le court scolaire, une convention est établie avec la Municipalité de Commercy donnant priorité au scolaire.


ARTICLE 4 - Tournois et rencontres de championnat :


Les réservations pour les rencontres de championnat jeunes, séniors, vétérans ou pour les matches de tournois sont prioritaires sur toute autre réservation.
Le comité pourra donc à tout moment modifier l’état des réservations en vue de programmer toute rencontre de ce type.


ARTICLE 5 – Ecole de tennis et déplacement :


Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition s’applique quel que soit le lieu où se déroulent les entrainements.


Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant le temps des courts, les enfants étant alors sous la responsabilité de l’éducateur.


L’inscription d’un enfant à l’école de tennis entraîne l’autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité (compétition, entrainement, animation).

ARTICLE 6 – Tenue :


Une tenue correcte et décente est de rigueur sur les courts. Les chaussures de sport sont obligatoires et doivent être adaptées à la surface et à la pratique du tennis.
Toute détérioration ou dégradation des installations résultant d’une pratique et/ou d’un matériel inadapté serait à la charge de son auteur.


ARTICLE 7 – Entretien :


Les courts et le Club house doivent être maintenus en parfait état de propreté.
Les membres actifs et les enfants du club doivent être respectueux des installations en place ayant lien direct avec la pratique du tennis (revêtement des courts, filets, poteaux, etc...), ou non (accès, vestiaires, club house, etc…).
Le club encourage le tri sélectif des déchets.


ARTICLE 8 – Discipline :


Il est strictement interdit de fumer sur les courts couverts, extérieurs ainsi que le club house.
Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts, sauf activité organisée en accord avec l’Association.
Les animaux ne sont pas admis sur les courts. Ils sont tolérés dans l’enceinte du club à condition que leurs propriétaires les tiennent en laisse et veillent au respect de la propreté de l’espace.
Toute conduite susceptible de gêner les joueurs, de nuire à la bonne tenue morale du club, de détériorer les installations et le matériel est interdite et sera sanctionnée

Les membres du Comité ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler tout litige en suspens. En cas de faute grave d’un adhérent, le Comité peut procéder à sa radiation temporaire ou définitive.

Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance, sur les courts ou dans l’enceinte du complexe sportif.

Tout membre du Tennis Club Commercien devra respecter le présent règlement sous peine de se voir exposer aux sanctions allant du rappel à l’ordre à la radiation définitive.
Toute sanction sera prononcée par le comité directeur du club, après avoir entendu les explications de l’adhérent contre lequel une procédure est engagée.

Dans le cas d’une procédure de radiation définitive, l’adhérent se verra convoqué devant le comité directeur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs du déclenchement de la procédure. L’adhérent pourra alors se faire assister d’une personne de son choix. La décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de radiation définitive, la cotisation versée par l’adhérent sera acquise au Tennis Club Commercien.


Lors des rencontres officielles, seuls les joueurs sont admis sur les courts. Les spectateurs sont à l’extérieur.


En soirée, les derniers joueurs s’assureront que les lumières du club house et des courts sont bien éteintes et les différentes portes fermées.
Les joueurs utilisant les courts scolaires s’engagent à démonter le filet si aucune réservation n’est effectuée sur les créneaux horaires suivants. Le filet se range sous le bar de même que les barres de simple. Les poteaux sont à fixer dans le renfoncement du gymnase.


ARTICLE 9 -Fair-Play :


Chaque adhérent doit, sur le court et en dehors, adopter un comportement sportif, empreint de courtoisie et de respect envers son partenaire et/ou adversaire.


ARTICLE 10 – Vols :

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vols sur les courts ou dans les vestiaires

 

Commercy, le 1 octobre 2013

 

 

 


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